SUR LETTRE VIERGE SUBERBE ENTETE ancienne Compagnie du canal de Beaucaire Circa 1930 V.SCANS+HISTORIQUE

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SUPERBE ENTETE
ANCIENNE COMPAGNIE DU CANAL DE BEAUCAIRE
NAVIGATION / CANAUX / FRANCE

Description
ANNEE sans date circa 1930
FEUILLE VIERGE
FORMAT A4
A ETE PLIEE
SUPERBE GRAVURE
VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE

Dénomination	ANCIENNE COMPAGNIE DU CANAL DE BEAUCAIRE
Introduction (constitution)	Société anonyme française, constituée en 1928 par transformation d’une société constituée sous la forme civile anonyme par actions en 1808, sous la dénomination (l'Entreprise de l’Aclièvement du Canal d’Aigues-Mortes à Beaucaire, puis de Radelle entre Aigues-Mortes et l’Etang-Maugio, puis l’ancienne Compagnie du Canal de Beaucaire, s a dénomination actuelle. La durée de la Société a été fixée au temps pendant lequel la taxe de navigation sur les canaux doit avoir lieu à son profit.
Objet	Objet : l’exécution des charges et obligations et l’exercice des droits et avantages de la concession faite à la Société par l’Etat. L’exploitation et l’entretien des canaux de Sylvéréal et du Bourgidou.
Siège	oiege social : Pans, 14, rue Koquepme.
Capital	Capital : 5.130.000 francs, divisé en 10.272 actions de 500 francs, dont 6.420 actions de jouissance. A l’origine, 3.210.000 francs

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« https://francearchives.fr/findingaid/5fb6f830e742af63bc527b2e30a00995230e0342

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
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N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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