ANCIEN REGIME IMPOTS 1777 ETATS DE BRETAGNE RENNES 3 SIGNATURES => BOURGEOIS Receveur des Fouages de Vannes

Place your mouse over the image to zoom Click to zoom Click to start the video

€50.35
Excluding shipping costs

± $54.30

Bid increment: €4.95

Time remaining : 4 days 19 hours

Ends on Wednesday, May 15, 2024 at 3:36 AM.

52 visits
1 watcher
0 bids

Shipping from €0.00 within 7 days.

Payment methods:

View sales conditions

TOP-COLLECTIONS 99% (1105x)

Country: France

Language:

See the store

Description

Start of the sale:
Friday, April 26, 2024 at 5:23 PM
Item n°1530237274
Sale ends:
Wednesday, May 15, 2024 at 3:36 AM

Translate

1777/ ANCIEN REGIME / RENNES
VOIR DESCRIPTION ET HISTORIQUE CI APRES

DESCRIPTION

ANNEE 1777
FORMAT 18.5 CM X 24 CM
FEUILLE DOUBLE SOIT 4 PAGES DU FORMAT CI-DESSUS
PAGES 1 ET 2 LETTRE COMPLETE DATEE ET SIGNEE
PAGE 3 PAS DE TEXTE
PAGE 4 DESTINATAIRE MARQUE POSTALE ANCIEN REGIME VANNES
ET TAXATION DE L’ACHEMINEMENT DU PLI depuis Vannes jusqu’à Lorient

DOCUMENT EN BONNE CONDITION ET TRES FRAIS
AVEC QQ. TRACES DE CACHET DE CIRE DE L’EXPEDITEUR

INTERESSANT DOCUMENT AVEC 3 SIGNATURES des
« Commissaires des Etats de Bretagne »
pouvant etre identifiés comme suit :
èL’abbé De Lacroix
==è Bouvier Destouches
et ===è Geurry de Bourgon
VOIR HISTORIQUE SUR CES NOMS CI PRES EN FIN DE DESCRIPTION

TEXTE INTERESSANT
FINANCES / COMPTABILITE / TRESORIER / LENTEUR DES VERSEMENTS /
=======================è A FAIRE ACCELERER !!!
ETC..
EST CITE DANS LA LETTRE MR DUMARGAT VOIR HISTORIQUE CI APRES SUR CE NOM EN FIN DE DESCRIPTION

====è VOIR AUTRE LETTRE SIGNEE PAR DUMARGAT EN OFFRE

VOIR SCANS
VOIR HISTORIQUE
1/ SUR ETATS DE BRETAGNE ET NOMS CITES
2/ SUR BOURGEOIS RECEVEUR DES FOUAGES
3/ SUR DUMARGAT

1/ HISTORIQUE
SUR ETATS DE BRETAGNE ET LES NOMS DES COMMISSAIRES
VOIR

google books

Martin de Montaudry, le chevalier de Thalouët, Borie, , Bouvier Destouches, de Nouail de la Houssaye, Loncle de la ... des états, a dit que l'arrivée impvévue des commissaires du roi et ralarme publique annonçant o ordres il est de funestes à la ... t'abbé de la Biochage,l'abbé de Fajole, l'abbé le Moto, l'abbé de la Villedeneu, t'abbé de Lacroix ; d'Estulays, Gesin de ... cinq heures de relevée, messire de Botherel, procureur-général-syndic des états de Bretagne, entré à la commission, ...

SUR GUERRY
VOIR
mairie bourgon mairie histoire

Les possessions de la famille tombent entre les mains de la famille de Guerry en 1748 et 1763. Claude Alexandre Malo de Guerry était président à mortier du ...

2/ HISTORIQUE
SUR BOURGEOIS RECEVEUR DES FOUAGES EVECHE DE VANNES à Lorient
VOIR

recherches arcjhives morbihan

Documents concernant la communauté de ville de Vannes ... Lieu : Guiscriff (Morbihan, France ; paroisse de l'évêché de Quimper) ...... 21 C 51-54 - Perception du sieur Bourgeois, receveur des fouages extraordinaires et autres deniers royaux. 1745- ... par paroisse (1770-1778), recettes du bureau de Lorient (1785-1786).

3/ HISTORIQUE
SUR DUMARGNAT
VOIR
L'armée en Bretagne au XVIII ° siècle

books open editio org

Les procédures criminelles coûtant cher au seigneur et ne rapportant rien à ses ...... et le sieur d'Oultremer du Margat, directeur de la Trésorerie des États 297. ..... le maire propose alors d'acheter le congé du nommé Michel et de lui allouer les ...

EXTRAIT

Prenons l’exemple des baux de 1767 et 1771. Le premier associe deux marchands (Thomas Jollivet fils et Godefroy Brossay Saint-Marc), un négociant (Thomas Aufrey du Taillis), un avocat (Marie-François-René Jousselin de Verrière) et un architecte (Joseph-Anne Le Conte). La compagnie adjudicatrice du second comprend trois marchands de drap (Jacques Bidard de La Bidais, Jacques Ponthais et François Gazon de La Maisonneuve), un rentier (Morin) et le sieur d’Oultremer du Margat, directeur de la Trésorerie des États297. Spécialistes du commerce, gestionnaires voire hommes de loi mettaient donc en commun leurs compétences et leur expérience. Aucun de ces particuliers n’était vraiment impliqué professionnellement dans les fournitures à l’armée. Seul Thomas Jollivet vendait du vin, et du fer d’ailleurs.

VOIR AUSSI
SOURCES
wiki rennes

EXTRAIT
Seuls, les prisonniers de religion et de nation étrangères n'étaient pas inhumés en terre sainte; on les « encavait » dans les douves do la ville. La situation lamentable faite au prisonnier . était encore accrue par sa longue détention. C'est qu'en effet « les juges réservent tous leurs soins pour les affaires civiles, où ils ont à attendre des épîces et des frais de vacation . »
Le Procureur général de La Chalotais n'hésite cependant pas à venir dévoiler devant le Parlement la négligence de Michel d'Oultremer, sieur du Margat. Juge criminel au Présidial de Rennes :
« Quoique l'ordonnance lui enjoigne de vaquer « sans délai et sans retardement à l'expédition des « affaires criminelles, dit le célèbre magistrat dans « sa remontrance du 13 mars 1758^, ces affaires « languissent et les accusés gémissent dans les prisons.

Sales conditions

Details of the sales conditions

Shipping
Dispatch after payment within 7 days
Guarantee:
Right of withdrawal | Return costs to be borne by the buyer.
To find out about the return and refund time for the item, please see the Delcampe Charter.
Shipping costs:
- Zone 1
- Zone 2
- Zone 3
This zone includes one country.

Shipping method

Payment by:

Tracked letter (large format/large letter)

€5.00

Registered letter (large format/large letter) (Tracking)

€9.50

This zone includes 53 countries.

Shipping method

Payment by:

Tracked letter (large format/large letter)

€7.50

Registered letter (large format/large letter) (Tracking)

€10.50

This zone includes 4 countries.

Shipping method

Payment by:

Tracked letter (large format/large letter)

€15.50

Registered letter (large format/large letter) (Tracking)

€15.50
To access delivery information, you must be a member and log in.

Login Free registration
List of countries

This zone includes the following country :

France
List of countries

This zone includes the following 53 countries :

Åland Islands

Albania

Andorra

Austria

Belarus

Belgium

Bosnia & Herzegovina

Bulgaria

Canary Islands

Croatia

Cyprus

Czechia

Denmark

Estonia

Faroe Islands

Finland

Gibraltar

Greece

Guernsey

Hungary

Iceland

Ireland

Isle of Man

Italy

Jersey

Kosovo

Latvia

Liechtenstein

Lithuania

Luxembourg

Malta

Moldova

Monaco

Montenegro

Netherlands

North Macedonia

Norway

Poland

Portugal

Romania

Russia

San Marino

Serbia

Slovakia

Slovenia

Spain

Svalbard & Jan Mayen

Sweden

Switzerland

Türkiye

Ukraine

United Kingdom

Vatican City
List of countries

This zone includes the following 4 countries :

Canada

Israel

Singapore

United States
Terms of payment:

All payments are made via Mangopay. No payments are made by cheque or bank transfer directly to the seller.

The buyer uses the payment methods available on Delcampe on the page"My purchases : Awaiting payment".

A payment that is not sent through Mangopay will be refunded by the seller to the buyer. An unpaid purchase may have consequences for the buyer's account.

If the seller's sales conditions include additional clauses relating to payment, these are to be considered null and void. The payment conditions of the Delcampe website, as defined in the conditions of use, are the only ones applicable.

Purchases must be paid for within 14 days of receipt of the final statement from the seller.
Specific conditions:
Le paiement des achats est demandé dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)
Des frais de gestion sont décomptés pour toute demande de paiement quelque soit le mode de paiement
Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
Legal terms:
Le paiement des achats est demandé dès reception de la demande de paiement sous les délais d'usage selon le mode de paiement (48 H. / 72 H.)
Des frais de gestion sont décomptés pour toute demande de paiement quelque soit le mode de paiement
Les meilleurs soins sont apportés à la protection et à l'expédition des documents achetés.
Les documents voyagent aux risques et perils de l'acheteur.
En cas de doute ou par sécurité, choisissez un envoi recommandé avec assurance.
Aucun retour ne sera accepté sans information préalable donnée de l'acheteur au vendeur.
Le document sera retourné obligatoirement en lettre recommandée sous protection cartonnée suffisante et devra n'avoir subi aucune altération par rapport à l'état dans lequel il aura été envoyé à l'acheteur.
Tout document en retour voyage aux risques de l'acheteur et la mise en oeuvre du droit de retour par l'acheteur implique que le document ait été reçu en retour par le vendeur dans l'état où il a été envoyé sans aucune détérioration ou altération quelles qu'elles soient.

Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.
En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.
N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.

Seller

Surname:
L.T.C.
Member since: Jan 3, 2022
Last connection: Less than 24 hours

Language spoken:
- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

Question (0)

There are no questions yet..

You must open a session to ask a question.

Open a session

Bid (0)

There will be a one minute extension to the sale if a bid is placed less than one minute before the end of the auction.

Refresh the bids

Member
Bid
Date offer

No bids yet.

For your security, the sales are private.

Join the collectors community

Cookie settings

ANCIEN REGIME IMPOTS 1777 ETATS DE BRETAGNE RENNES 3 SIGNATURES => BOURGEOIS Receveur des Fouages de Vannes

List of countries

List of countries

List of countries