1828 Marine Port de Brest EXTRAIT DU REGISTRE MORTUAIRE cachets + signatures dècés Mathurin Lucas fusilier marin

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MARINE PORT DE BREST 1828

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DESCRIPTION
ANNEE 1828
FORMAT 21 CM X 33 CM
A ETE PLIEE
ENTETE ET CACHET FLEURS DE LYS

CACHET SOUS INTENDANT DEMACHET
3 SIGNATURES

Commissaire de Marine
Commissaire général
Sous Intendant de la Marine

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Tout litige concernant les achats Delcampe sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tours (Indre et Loire) en France.

En cas de contradiction entre les clauses de la Charte Delcampe et les dispositions générales et/ou particulières des présentes condions de vente, les dispositions générales et particulières des présentes conditions de vente (mentions légales et conditions particulières) prévaudront sur celles de la Charte Delcampe.
En cas de traduction sous quelque forme que ce soit des présentes conditions, seul le texte en langue française fera foi.

N'hésitez pas à me contacter avant toute enchère si nécessaire.
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L.T.C.
Member since: Jan 3, 2022
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- French
Business address:

L.T.C.
18 RUE DU COMMERCE
37510 BALLAN MIRE
France

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